J.O. 106 du 6 mai 2007
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Arrêté du 5 mai 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX0701081A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre exercées par M. Philippe Mettoux, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2007.
Dominique de Villepin